Les institutions de la campagne
Françoise Hirsch / Catherine Santschi / Walter Zurbuchen
Le Moyen Age
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Une société fortement hiérarchisée
Aujourd'hui, les Genevois de la campagne ont les mêmes droits que ceux de la ville. Leurs représentants, élus au Grand Conseil, votent le budget cantonal et participent pleinement à l'élaboration de toutes les autres lois.
Il n'en a pas toujours été ainsi. Au Moyen Age, les théoriciens divisaient la société en trois classes, selon les fonctions: les chevaliers, qui protègent les faibles et versent leur sang sur le champ de bataille; les clercs ou les gens d'Eglise, qui prient; et les paysans qui travaillent la terre. Dès la renaissance des villes, au XIIe et au XIIIe siècle, une quatrième classe apparaîtra: les bourgeois, qui se livrent à l'artisanat, à l'industrie ou au commerce. Leurs moyens financiers leur permettront bientôt d'obtenir des franchises, c'est-à-dire des libertés individuelles et certains droits économiques et politiques, tandis qu'à la campagne, les paysans restent sous la domination des seigneurs et ne recevront jamais des droits aussi étendus que les bourgeois des villes.
Les paysans : servage et libertés
Parmi les paysans les inégalités sont grandes. Les uns, sans doute les plus défavorisés, sont appelés serfs (du latin servus, esclave), peut-être parce qu'ils descendent d'anciens esclaves ou parce que leurs ancêtres ont aliéné leur liberté pour assurer leur sécurité matérielle. Considérés comme de véritables objets, ils peuvent être vendus ou donnés, avec leurs descendants, par leurs propriétaires. Ils ont de lourdes charges: payer un impôt personnel appelé la taille, dont le montant varie selon le bon plaisir du seigneur. Plus tard, cet impôt sera fixé, mais sera toujours ressenti comme un poids, et même comme une marque honteuse de servitude. Ils doivent aussi accomplir des corvées sur les terres du seigneur: transports, charrois, fenaisons et autres travaux agricoles. Selon la légende, ils devaient même, dans certaines seigneuries, battre les marais et les douves du château pour faire taire les grenouilles dont les coassements empêchaient le seigneur de dormir la nuit. Enfin ils sont astreints à la mainmorte: s'ils meurent sans héritier mâle direct, leur héritage revient au seigneur, ou bien leurs collatéraux doivent payer de lourds droits de mutation pour en bénéficier. [p. 66]
Les paysans libres sont mieux lotis, bien qu'ils ne jouissent pas de la sécurité matérielle conférée par le servage. Ils ne paient guère que les rentes des terres qu'ils cultivent pour d'autres, peuvent se déplacer librement, s'installer où ils veulent et disposer sans contrainte de leur héritage. Mais ils doivent participer à la défense de la seigneurie: monter la garde, faire le guet, ou même combattre dans la troupe armée.
La condition des personnes évolue lentement. Dans la région genevoise, Versoix a reçu du comte de Savoie des franchises avant 1269; Hermance possède les siennes en 1351. Plus loin, le bourg de Gex obtient des franchises de son seigneur avant 1269; les comtes de Savoie accordent des libertés à Evian en 1265, à Thonon en 1301, à La Roche en 1335. Enfin, l'évêque Adhémar Fabri, bon dernier, octroiera des franchises à la communauté de Genève en 1387, mais les privilèges et les libertés qu'elles codifient sont si étendus que la ville en tirera son développement politique et sa puissance futurs. Pour les paysans, victimes de l'insécurité des temps, soumis à l'arbitraire du pouvoir, la tentation est forte de [p. 67] quitter leur village, d'abandonner leur bicoque, leurs labours et leurs corvées pour s'installer en ville, où l'air "rend libre" après un an et un jour. Alors les campagnes se videraient au profit des villes, et les terres des seigneurs se dépeupleraient.
C'est sans doute pour retenir ses sujets de la campagne et pour mieux les river à leur condition de laboureurs qu'en 1469 l'évêque de Genève, Jean-Louis de Savoie, accorde des franchises aux hommes de Jussy, de Thiez en Savoie et de Peney, qui dépendent de lui. Ces franchises n'améliorent pas la condition personnelle de ces hommes, mais elles les mettent à l'abri de l'arbitraire, des exactions, des usurpations et des violences en fixant par écrit les usages existant dans les trois terres.
Le pouvoir
Par étapes successives, la Révolution genevoise de 1792, l'annexion de Genève à la France en 1798, la Restauration de la République en 1814 et surtout la Constitution genevoise de 1847 ont complètement inversé les rapports de pouvoir entre la ville et la campagne. Aujourd'hui, c'est le peuple qui est souverain. Les habitants de la campagne, pourvu qu'ils soient [p. 68] citoyens, ont les mêmes droits et les mêmes devoirs que ceux de la ville; leurs représentants sont élus au Grand Conseil et participent à toutes les affaires cantonales qui sont de la compétence du pouvoir législatif: vote des lois, notamment du budget cantonal, travaux des commissions parlementaires.
Mais avant la Révolution, le pouvoir vient d'en haut: la souveraineté est détenue par le seigneur. Le seigneur, c'est le plus âgé du groupe, celui qui a la longévité et la santé, donc la force de maintenir l'ordre public, d'assurer la sécurité, de faire exécuter ses mandements (ordonnances), de rendre la justice et de protéger les faibles. Pour accomplir cette tâche, le seigneur a le pouvoir de lever les impôts, de nommer une police chargée de surveiller les personnes, d'enrôler des troupes, de créer et de contrôler les marchés; en un mot, il possède toutes les attributions politiques et économiques de la puissance publique.
Une multitude de seigneurs
Au Moyen Age, le pouvoir est exercé dans la région genevoise par divers seigneurs. Les uns sont laïques, tels le sire de Gex, le comte de Genève, le sire de Faucigny et le comte de Savoie, qui recueille à la fin du XIIIe siècle les droits des Faucigny et au début du XVe siècle ceux des comtes de [p. 69] Genève, à l'extinction de leur lignée. Les principaux seigneurs sont des gens d'Eglise: l'évêque de Genève, d'abord, qui, outre la ville, possède les terres et villages de Céligny et Genthod, les châteaux et mandements de Peney, avec le village de Satigny, ceux de Jussy et de Thiez, ce dernier situé en Haute-Savoie, non loin de Bonneville; le chapitre de Saint-Pierre et le prieuré de Saint-Victor, qui possèdent des droits sur plusieurs villages. Divers petits seigneurs et quelques abbayes de moindre importance se partagent le reste.
Les droits de juridiction et les coutumes varient d'un village à l'autre, d'une seigneurie à l'autre. Certains seigneurs partagent avec d'autres les droits de justice sur leurs terres. Ainsi, le Chapitre et Saint-Victor ne possèdent sur leurs villages que les droits de moyenne et basse justice, et c'est le comte de Genève qui y exerce le droit de haute justice (la punition des délits méritant la mort), ainsi que l'exécution des peines.
Château, vidomne et châtelain
Mais si les droits et les usages diffèrent, l'organisation est partout la même. Le centre de la seigneurie est le château. Le seigneur ou son représentant y réside, il rend la justice, il fait régner l'ordre, il lève les impôts. Les habitants qui en dépendent peuvent s'y réfugier avec leurs troupeaux en cas de danger.
A l'origine, le représentant du seigneur portait le titre de vidomne (du latin vice-dominus, le "remplaçant du maître"). Sa charge est héréditaire. Lorsqu'il en est revêtu, il rend hommage à son seigneur, reconnaissant par cette cérémonie qu'il est "son homme", qu'il lui appartient, et prête serment de fidélité.
Peu à peu, cependant, les anciennes familles possédant le vidomnat s'éteignent. Les seigneurs en profitent pour réorganiser leur administration. Dès le XIIIe siècle, suivant l'exemple des comtes de Savoie, on remplace un peu partout les vidomnes héréditaires par des châtelains, officiers révocables, donc plus souples et plus soumis que les vidomnes.
Dans l'exercice de leur fonction, particulièrement pour les tâches de justice et police, les vidomnes et les châtelains sont aidés de divers fonctionnaires, les uns héréditaires, les autres nommés et révocables: le métral (huissier), le sautier (garde champêtre), le curial (greffier de la châtellenie), le messelier (garde-vigne), le bourreau, le portier, le geôlier, d'autres encore.
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La Réforme
Une ville devient seigneurie
En 1535, la ville de Genève accède à l'indépendance politique et devient république. C'est elle qui reprend le pouvoir seigneurial qu'avait exercé l'évêque sur les mandements et les droits de juridiction plus restreints qu'avaient eus le chapitre de Saint-Pierre et le prieuré de Saint-Victor sur leurs villages respectifs. Un des premiers actes de gouvernement de la ville devenue Seigneurie est, le 19 février 1536, de faire prêter serment de fidélité à la République par les procureurs des villages. Le 21 du même mois, six châtelains sont nommés pour rendre la justice et représenter la Seigneurie dans les terres et mandements de Gaillard, de Thiez, de Jussy, de Peney, dans les villages du Chapitre et dans ceux de Saint-Victor.
Dès lors, la campagne est sujette de la ville. Certains villages l'acceptent mal: les notables campagnards espéraient accéder à l'autonomie; les gens de Jussy en particulier ont cru pouvoir élire eux-mêmes un châtelain. Ils doivent faire acte d'allégeance, assister aux cérémonies d'installation du nouveau [p. 71] châtelain, qui marquent la prise du pouvoir par la ville sur la campagne: le châtelain est présenté aux procureurs des communautés et aux officiers du mandement à l'endroit même où l'on rend la justice. Il reçoit le serment de fidélité des sujets et s'engage à respecter leurs droits. Maigre compensation à la perte de l'indépendance, un festin clôt la cérémonie, dont le tapage et le luxe provoqueront souvent la colère des pasteurs!
Les événements politiques de l'Ancien Régime, en particulier les modifications territoriales apportées par le Traité de Turin de 1754, ont changé à plusieurs reprises la répartition des châtellenies. A la veille de la révolution de 1792, il n'y a plus, dans les terres dépendant de la ville de Genève, que deux châtelains, celui de Peney et celui de Jussy, entre lesquels on a réparti la charge de ceux des anciens villages de Saint-Victor et du Chapitre sur lesquels la République possède, depuis 1754, la plénitude des droits.
Seigneuries particulières
Il existe en outre, jusqu'à la fin de l'Ancien Régime, des seigneuries vassales de la République: leurs seigneurs dépendent de Genève à titre personnel; ils exercent leur droit de justice sur les habitants, sous le contrôle et quelquefois avec l'intervention du gouvernement de la ville. Ces seigneuries sont les fiefs de Châteauvieux et Confignon, du Crest à Jussy, du Château des Bois à Satigny, qu'on appelle aussi la terre de Turrettin, et de Bessinge. Les seigneurs ont le droit d'y rendre la justice et d'y élever des fourches patibulaires et un pilori, ce qui signifie qu'ils ont le droit d'exécuter les peines. Ce système subsistera jusqu'à la Révolution, sauf dans la seigneurie du Crest, dont les droits de justice sont confisqués en 1770 par la République.
Et en Savoie?
Dans les terres de Savoie qui seront rattachées en 1816 au canton de Genève, les droits de justice sur la plupart des villages appartiennent à des seigneurs locaux, qui dépendent personnellement du duc de Savoie: ils lui rendent hommage et lui prêtent serment de fidélité. La basse justice est rendue par le châtelain, fonctionnaire nommé par le seigneur; il tient son audience dans la cour du château seigneurial, assisté du curial (greffier) et du métral [p. 72] (huissier ou garde champêtre). Au-dessus du châtelain se tient le juge de la seigneurie, assisté d'un procureur fiscal. Sa compétence est très étendue. Les justiciables peuvent donc recourir au juge contre une sentence du châtelain. Quant aux sentences du juge, elles peuvent être portées en appel devant le juge-maje de la province. Le Souverain Sénat de Savoie, qui siège à Chambéry, juge en dernier ressort.
Sur la rive droite, les Etats du bailliage de Gex
Le pays de Gex, rattaché au royaume de France en 1601, forme désormais le treizième bailliage principal du gouvernement de Bourgogne. Les magistrats y sont nommés par le roi. En Bourgogne, le pouvoir s'exerce par l'intermédiaire d'un gouverneur, doublé plus tard par un fonctionnaire disposant de droits étendus, l'intendant, qui agit par l'intermédiaire de subdélégués. Un de ces subdélégués a pour ressort le pays de Gex.
Toutefois les sujets participent dans une certaine mesure à l'administration de la province, puisque la Bourgogne est pays d'Etat. La noblesse et les notables du pays envoient leurs représentants à l'assemblée des Etats provinciaux qui se réunit tous les trois ans.
En outre, les représentants des communautés se réunissent en assemblées publiques du bailliage. Leur rôle n'est pas sans importance, puisqu'ils votent en particulier les "gratifications", c'est-à-dire les traitements à tous les magistrats et fonctionnaires dont le bailliage dépend: ministre, gouver-neur, intendant, commis et fonctionnaires, officiers, etc.
La vie dans la châtellenie
La justice pénale
Dans les terres de Genève, le châtelain instruit les causes pénales, arrête et interroge les suspects, transmet le dossier au Petit Conseil de la Ville. Dans les cas sans gravité, où le délit ne mérite qu'une amende, le châtelain juge lui-même. Mais au "grand criminel", comme on appelait alors les cas passibles de la mutilation ou de la mort, c'est le Conseil qui rend la sentence. L'exécution a lieu en public, pour servir d'exemple. Dans les terres de Saint-Victor et Chapitre, avant 1754, les criminels sont remis au bailli savoyard de Ternier, pour être exécutés par le bourreau du bailliage.
Le gouvernement de Genève intervient souvent dans l'instruction et s'ingère de plus en plus dans les affaires des [p. 73] châtellenies. A la veille de la Révolution, la cour du châtelain n'est plus, pratiquement, qu'un tribunal de simple police: il ne réprime guère que les atteintes au bon ordre et les dommages à la propriété (bois, chemins, cultures, vergers).
La justice civile
Au civil, les châtelains règlent les litiges entre les habitants: querelles de successions, droits de passage pour les troupeaux et les charrettes, droits d'eau pour l'irrigation, sont le pain quotidien de leur cour.
Le tribunal: les campagnards peu à peu écartés des charges
Le châtelain rend la justice entouré d'un tribunal composé d'un lieutenant et de plusieurs assesseurs appelés les "assistants". Tandis que le châtelain est normalement un citoyen de la ville, le lieutenant et les assistants sont au contraire des sujets, des habitants choisis parmi les plus notables du lieu. Ils sont nommés par le gouvernement de la ville. Mais cette maigre participation accordée aux campagnards sera de courte durée: les personnes assez instruites pour fonctionner comme assistants sont rares, et la charge elle-même n'intéresse pas les citoyens de la ville. Dès le début du XVIIe siècle, les tribunaux n'ont plus d'assistants.
Quant aux curiaux, greffiers de la châtellenie, ils peuvent à l'origine être choisis parmi les sujets, mais dès 1551, ils sont recrutés exclusivement parmi les citoyens de la ville.
Dans les terres de Genève, les châtelains sont rétribués au prorata des causes pénales et civiles dont ils ont à connaître: d'où le coût élevé des procès pour les justiciables, même pour les innocents.
Le chef de la police
Dans l'administration de la châtellenie, les sujets ne rendent que des services techniques. C'est parmi eux que le châtelain choisit les officiers subalternes. Le chef de la police locale, qui porte le titre d'"officier" ou d'"huissier", cite les accusés et les plaignants à comparaître en justice, procède aux arrestations, fonctionne à l'occasion comme geôlier. Il est habillé en partie aux frais du gouvernement. Chaque année, [p. 74] dès la seconde moitié du XVIIIe siècle, les représentants de la commune et le greffier se réunissent pour faire son "grabeau", c'est-à-dire pour exprimer des critiques ou des louanges sur la manière dont il remplit son office. Comme celle du métral avant la Réforme, la fonction d'huissier a tendance à devenir héréditaire: en Champagne, par exemple, l'huissier de la cour de Cartigny, puis de Chancy et Avully, sera pendant cent trente ans un membre de la famille Dedomo.
La garde des biens et des âmes
D'autres officiers sont chargés de surveiller les prés, les champs, les bois et de dénoncer les dommages à la propriété: les messeliers, les garde-vignes, les forestiers, choisis parmi les membres de la communauté et assermentés par le châtelain. Ces charges sont rétribuées, elles procurent à ceux qui les assument quelques avantages honorifiques, mais aussi beaucoup de complications. Et il faut quelquefois forcer les paysans à les accepter.
Le châtelain est encore assisté, dans son administration, d'autres "spécialistes", choisis parmi les gens du cru lorsque ceux-ci ont les compétences voulues: l'inspecteur du bétail signale les cas d'épizootie et surveille les animaux malades; le chirurgien, ou "visiteur des morts", donne les permis d'inhumer; les gardes d'église s'assurent le dimanche que les enfants sont au catéchisme, les parents au prêche et que le cabaretier ne donne ni à manger ni à boire pendant le culte.
Les régents sont particulièrement sollicités en raison de leurs connaissances multiples. A Jussy, à la veille de la Révolution, Eynar le régent cumule, avec les fonctions de maître d'école chargé de quatre-vingt-dix élèves, celles de chantre, de jaugeur public (vérificateur des poids et mesures), de secrétaire de la société de tir et de receveur de l'impôt sur le vin.
Les communes
Les ressortissants des villages participent donc à l'administration locale pour gérer leurs biens communs. Ils s'organisent même en communes, sortes de corporations économiques ayant la personnalité juridique: ainsi, en 1305, les procureurs élus par les communautés d'habitants de Peney, de Bourdigny et de Satigny concluent un accord avec l'évêque de Genève pour l'entretien et l'usage des bois communs. Les biens communaux de Gy et Merlinge sont cités en 1443.
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Inégalités entre communiers et habitants
Au XVIIe et au XVIIIe siècle, où les communes rurales s'organisent selon des schémas précis, tous les villageois ne jouissent pas également des pâtures et des bois communaux: il faut être "communier", avoir été admis dans la corporation par un acte de communage, moyennant une finance d'entrée assez élevée et une "tournée" offerte aux autres communiers, ou encore, comme à Epeisses en 1737, moyennant l'exécution d'un ouvrage utile à la communauté tel que le creusement d'un puits. Les communiers ont non seulement les droits d'usage et d'administration des biens communaux, mais peuvent aussi devenir soldats dans les régiments suisses de l'étranger. Ainsi la lettre de communage était à la campagne ce que la lettre de bourgeoisie était à la ville. Un paysan arborait son titre de communier comme Rousseau celui de citoyen de Genève. Les autres ressortissants des villages sont simplement habitants. Ils doivent payer un droit pour l'habitation et une finance pour l'usage des biens communs.
L'assemblée des communiers se réunit au temple, le dimanche après le sermon, avec l'autorisation du châtelain. Elle admet les nouveaux communiers ou entérine leur admission. Son attribution principale est l'élection du procureur, chargé de gérer les deniers de la commune, et des conseillers, en nombre variable, deux à Sionnet, quatre à Jussy, quelquefois plus.
Les procureurs
Le procureur de la commune, élu généralement pour plusieurs années, a une fonction essentiellement administrative. Si on le compare aux maires des communes actuelles, il a les mêmes tâches que ceux-ci, moins le pouvoir politique: il fait rentrer le produit des amodiations, ainsi que les droits de pâturage et d'habitation. Il veille à l'entretien des biens communaux et de la maison communale, et fait vendre aux enchères les produits des biens communaux. Ses comptes et sa gestion sont étroitement contrôlés par le seigneur ou par son représentant, le châtelain.
Ainsi, n'ayant jamais eu de compétences judiciaires, chargé seulement de tâches de gestion, le procureur est l'exécutant des ordres du châtelain, au même titre que les officiers locaux. Rien, dans la forme et dans l'organisation des communes rurales genevoises sous l'Ancien Régime, ne pouvait permettre le développement d'une véritable autonomie locale.
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Les communes dans les terres de Savoie...
La maison de Savoie ne s'est pas départie de la politique libérale inaugurée au XIIIe siècle. Elle trouvait son avantage dans l'existence de conseils et de syndics, chargés de gérer les biens communs et de représenter la commune comme seul interlocuteur valable face au pouvoir seigneurial. En 1738, un édit ducal, dit "de la péréquation", institue dans toutes les paroisses des conseils de communauté, généralisant un système qui existait depuis la fin du XIIIe siècle dans la plupart des villes et des agglomérations de quelque importance dépendant de la maison de Savoie.
Dans ce système, la communauté élit un syndic et quatre conseillers. Un secrétaire de commune tient les procès-verbaux et répond aux enquêtes de l'intendant. C'est généralement un notaire: à Compesières, en 1760, seul un chef de famille sur cinq sait écrire son nom.
Le conseil et le syndic administrent les biens communaux, nomment chaque année l'exacteur des impôts, les garde-vignes, les messeliers et l'officier chargé de répartir le sel, qu'on appelle le "regrattier". Ils s'occupent aussi des routes, de l'entretien des fontaines et d'autres travaux. Ces paroisses savoyardes jouissent à bien des égards d'une autonomie plus grande que les communes rurales des terres de la république de Genève à la même époque. Pour elles, le rattachement au territoire genevois en 1816 signifiera un recul sur le plan des institutions.
... et dans le Pays de Gex
Dans le Pays de Gex, les communautés villageoises jouissent de droits et même d'une certaine autonomie. Leurs assemblées, formées des notables et des paysans aisés, se réunissent pour élire leur procureur ou syndic, pour admettre, moyennant finance, de nouveaux communiers, ou plus rarement pour vendre des parts de leurs pâturages communaux à des particuliers. Au Grand-Saconnex, par exemple, on connaît des actes conclus par l'assemblée de la communauté depuis 1623.
C. S.
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D'une révolution à l'autre
Les sujets deviennent des citoyens
Au cours des révolutions successives qui marquent les dix dernières années du XVIIIe siècle, la situation personnelle des hommes des mandements genevois s'améliore. L'Edit politique du 22 mars 1791 établit l'égalité entre citoyens, bourgeois, natifs de la ville et anciens Genevois de la campagne pour les droits utiles, la liberté individuelle, les emplois dans l'Eglise et à l'armée, les tirs. Quant aux droits politiques, ils n'appartiennent qu'aux citoyens et bourgeois, mais les anciens Genevois de la campagne pourront désormais être reçus bourgeois. Diverses mesures sont également prévues ou annoncées pour le rachat des droits féodaux et seigneuriaux et le remplacement de la dîme par une contribution foncière.
L'Edit du 12 décembre 1792 marque un nouveau progrès dans la marche des campagnards vers l'égalité politique: sont désormais citoyens de Genève tous les citoyens, bourgeois, natifs et habitants de la ville et de la campagne, de même que ceux qui sont nés dans Genève ou sur son territoire de père protestant et qui ont reçu des lettres de domicile ou de permission.
Ces acquisitions fondamentales des habitants de la campagne ne seront pas remises en question par les bouleversements ultérieurs, du moins pour ce qui touche aux droits de l'homme. Mais en 1814, la Restauration de la République, qui constitue à certains égards un retour en arrière, rétablit des inégalités politiques en instituant le suffrage censitaire: seuls sont admis à voter les citoyens âgés de vingt-cinq ans payant en contributions directes 20 livres de Suisse. En outre, des lois appelées "Lois éventuelles", adoptées en vue d'un accroissement territorial de la République, limitent pour les ressortissants des Communes réunies les possibilités d'influence et d'intervention dans les affaires politiques de Genève. Il faudra attendre la révolution fazyste de 1846 pour obtenir une égalité politique complète entre les gens de la ville et ceux de la campagne.
La nouvelle organisation
La Constitution genevoise du 5 février 1794 a supprimé les anciens territoires sujets de la ville et créé un Etat unitaire. Elle distingue la Ville de Genève, qui comprend quatre arrondissements, et la campagne, divisée en quinze districts correspondant pour la plupart aux anciennes paroisses: ainsi [p. 78] les paroisses, fondées dès le haut Moyen Age, sont les seules institutions communautaires qui se sont perpétuées au cours des siècles, et sont à leur tour créatrices de vie politique.
Les citoyens des districts campagnards participent à l'élaboration des lois en envoyant siéger seize représentants au Conseil législatif, qui comprend encore les soixante-quatre délégués de la Ville. Ils ont leur part dans l'exercice de la justice en élisant deux assesseurs par district à la Cour de justice civile. Les compétences de cette cour ne sont, du reste, pas uniquement judiciaires, mais ressortissent également à la police et au maintien de l'ordre. C'est donc par les institutions judiciaires qu'une première forme de magistrats municipaux apparaît. Dans l'exercice de leurs fonctions, ces assesseurs portent une écharpe aux couleurs genevoises. Toutefois on ne saurait encore parler d'une assemblée communale démocratique, ce d'autant plus que les anciennes communes, corporations de droit privé qui étaient chargées de gérer les biens communaux, ont été dissoutes par l'Edit du 17 avril 1794 sur l'administration des biens nationaux. Ce système durera jusqu'à l'annexion de la République de Genève à la France en 1798.
Le modèle français
Le 7 floréal an VI (26 avril 1798), le territoire de la République de Genève est annexé à la France. Son destin est dès lors associé à celui des terres voisines du Pays de Gex (acquis par Henri IV en 1601) et de la Savoie (annexée à la France révolutionnaire en 1793), dont les institutions communales sont déjà bien formées: en effet, la Révolution française a instauré des communes politiques. Elle les a dotées de municipalités élues, ayant à leur tête un maire également élu. Devenus communes, les anciens districts de la campagne genevoise bénéficieront à leur tour de ces nouvelles structures. La loi française du 28 pluviôse an VIII (17 février 1800) attribue à chaque collectivité publique un maire nommé, selon l'importance de la commune, par le préfet du département ou par le Premier Consul (plus tard par l'empereur), ainsi que des adjoints et des conseillers municipaux en nombre variable selon la population de la commune. Cette loi du 17 février 1800 marque donc la naissance du régime municipal genevois. Elle restera en vigueur jusqu'à la restauration de la République de Genève le 31 décembre 1813.
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La Restauration
Le canton de Genève, constitué en 1815 par les traités de Paris et de Turin, était formé d'une ville qui avait exercé le pouvoir seigneurial sur une partie de la campagne avoisinante et de trois groupes de communautés qui avaient joui d'institutions fort différentes sous l'Ancien Régime: les paroisses qui avaient dépendu de la ville, de religion protestante; les communes savoyardes, dont les institutions communautaires étaient bien développées depuis le XVIIIe siècle, et bénéficiaient de traditions remontant partiellement jusqu'au XIIIe siècle et d'une relative autonomie; enfin les communes gessiennes qui, sous la gouverne de l'intendant de Bourgogne et subdélégué de Gex, avaient également l'expérience d'une administration communautaire moderne. Les communes savoyardes et gessiennes étaient en majorité catholiques. Durant les quelque quatorze ans qu'avait duré le département du Léman, ces bourgs et villages de caractères et de traditions très différents avaient reçu et expérimenté des structures communes. Les nouvelles autorités cantonales, formées de bourgeois de Genève qui avaient assumé des responsabilités politiques avant l'annexion, avaient pour tâche d'organiser ce territoire hétéroclite en un tout harmonieux. Mais elles se souciaient avant tout d'assurer sur la campagne le contrôle des familles patriciennes de la Ville, et en particulier de ne pas laisser l'élément catholique prendre trop d'importance. On ne put se résoudre à maintenir la Ville de Genève, autrefois Seigneurie, dans son rôle subalterne de commune parmi d'autres. La mairie fut donc supprimée, et l'on institua d'autres organismes administratifs qui étaient en réalité des émanations du gouvernement cantonal.
W. Z.
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Une commission de contrôle
Le 20 mai 1816, un arrêté du Conseil d'Etat créait une commission consultative d'administration des communes rurales, qui devait durer jusqu'à la révolution de 1846. C'est seulement six mois plus tard, le 14 novembre 1816, qu'une loi fut votée, organisant le territoire cantonal et réglant la répartition en circonscriptions communales, complétée le 16 avril 1817 par une loi sur l'administration des communes et sur le Conseil municipal de la Ville de Genève. [p. 80]
Aux termes de cette loi, les communes sont administrées par un maire nommé et assermenté par le Conseil d'Etat. Le budget communal et toutes les décisions des maires doivent être soumis à l'approbation du gouvernement cantonal. Les ressortissants de la commune participent à la gestion des affaires par l'intermédiaire d'un conseil municipal nommé par le Conseil d'Etat. Ses principales compétences sont l'attribution des travaux publics de la commune et surtout l'élaboration du budget communal.
Une lente évolution
Ce Conseil municipal, nommé d'abord par le gouvernement cantonal, est élu par les ressortissants de la commune dès 1834. En effet, les institutions communales évoluent lentement vers plus de démocratie. Tandis que la situation politique de la Ville de Genève provoque de vifs affrontements, qui conduiront aux mouvements révolutionnaires de 1841, les communes rurales, insensiblement, acquièrent une part d'autonomie.
La loi de 1843 sur les Conseils municipaux et sur l'administration des communes maintient le principe de la nomination des maires et adjoints par le Conseil d'Etat. Mais les citoyens de la commune participent à leur désignation, puisque les maires ne peuvent être choisis que parmi les conseillers municipaux, élus par l'assemblée des électeurs communaux.
A la suite de la révolution radicale de 1846, la nouvelle constitution, puis la loi du 5 février 1849 sur l'administration des communes marquent un nouveau progrès: désormais les maires et les adjoints seront élus par l'assemblée des électeurs de la commune. Mais la pression du gouvernement cantonal sur les communes reste lourde. Les délibérations des Conseils municipaux, le budget et les dépenses hors budget sont obligatoirement soumis à l'approbation du Conseil d'Etat.
Une guerre de religion
Cette lente évolution vers l'autonomie des communes sera bloquée par les violents affrontements confessionnels qui marquent la vie genevoise dans les années 1870 et suivantes. A vrai dire, depuis 1815, la tension entre les catholiques et les protestants n'a cessé de croître. Chez les protestants, le réveil du sentiment religieux et de la spiritualité s'accompagne [p. 81] d'une peur viscérale des catholiques. La population catholique progresse constamment et tend à devenir majoritaire.
Calmée durant le régime fazyste (1847-1861), la lutte reprend de plus belle entre le clergé, qui cherche à réinstaller un évêque dans Genève, et le gouvernement d'Antoine Carteret, qui réprime avec brutalité les progrès du catholicisme. En 1872 et 1873, deux lois sont votées, soumettant les corporations religieuses à une autorisation du pouvoir civil, et organisant le culte catholique et les élections des curés de manière à créer une église catholique nationale, étroitement contrôlée par l'Etat. D'autres mesures ultérieures favorisent les progrès des catholiques libéraux ou vieux-catholiques dans cette nouvelle organisation.
Cette politique rencontre une forte opposition dans les Communes réunies. Une association puissante se forme, l'Union des campagnes, qui a deux buts: soutenir les maires dans leur résistance et faire élire des municipalités favorables aux catholiques romains. Aux élections municipales de mai 1874, elle remporte un grand succès dans toutes les Communes réunies. [p. 82]
La lutte s'organise. Les maires font obstacle à toutes les mesures prises pour remettre les églises paroissiales aux curés nationaux. Le Conseil d'Etat passe outre: de 1875 à 1878, quinze maires et dix-huit adjoints sont révoqués à cause de leur résistance, à Plan-les-Ouates, à Bardonnex, à Meyrin, à Pregny, à Confignon, à Corsier, à Hermance, à Avusy, à Anières, à Vernier, à Perly-Certoux. Ils sont d'abord brillamment réélus. Le gouvernement contre-attaque: le 9 septembre 1876, il fait voter une nouvelle loi sur les communes qui empêche la réélection immédiate des maires et adjoints révoqués. En outre, cette loi met pratiquement les communes sous la tutelle du Conseil d'Etat, par diverses prescriptions telles que le droit pour l'Etat de faire exécuter à leurs frais les mesures qu'elles ont refusé de prendre elles-mêmes.
Ainsi les affrontements politiques et religieux ont fait obstacle à l'émancipation des communes et les ont privées pour longtemps de toute autonomie.
La création des communes suburbaines
Les institutions créées au XIXe siècle n'ont que peu évolué au cours de la première moitié de notre siècle. Les changements décisifs sont motivés non par la politique, mais par le développement de la population et de l'économie genevoises. La Ville de Genève déborde sur sa banlieue, les villages voisins deviennent de véritables villes: c'est alors que naît le concept de commune suburbaine, appliqué d'abord à Plainpalais, aux Eaux-Vives et au Petit-Saconnex.
L'accroissement de la population complique et augmente les tâches de gestion, mais facilite le recrutement des magistrats municipaux. Dès 1917, les communes suburbaines sont dotées, à titre de solution temporaire, d'un conseil administratif de trois membres, analogue à celui de la Ville de Genève. En 1930, Plainpalais, les Eaux-Vives et le Petit-Saconnex fusionnent avec la Ville de Genève pour ne former qu'une seule grande commune. Une nouvelle loi sur l'administration des communes est votée le 28 mars 1931, qui consacre la division du territoire genevois en deux zones, outre la Ville de Genève: celle des communes suburbaines, gérées par un conseil administratif, et celle des communes rurales, administrées par un maire assisté de deux adjoints.
Le développement très rapide de la population nécessite une adaptation des institutions. Depuis 1960, plusieurs communes ont passé le cap des 10.000 habitants et sont devenues des villes au sens du droit fédéral: Carouge — qui [p. 83] l'était déjà historiquement — Lancy, Vernier, Onex, Meyrin. Les autorités des communes suburbaines voient leurs charges augmenter: établir des routes, poser des éclairages, organiser la voirie et les services sociaux, construire des écoles et mettre sur pied des activités sportives et artistiques, et enfin attirer sur leur territoire des entreprises commerciales, de petites industries et des centres artisanaux.
Ces ouvrages exigent des moyens financiers. Leur ampleur accroît la responsabilité des magistrats municipaux. Cette évolution et la technicité croissante des tâches exigent un investissement de temps, de disponibilité et de compétence qui rend le choix des magistrats toujours plus difficile.
Les communes genevoises aujourd'hui
Les organes politiques et administratifs
Les communes genevoises sont gérées selon le principe de la démocratie représentative. Une exception a été introduite par la loi constitutionnelle du 18 décembre 1980, qui donne aux électeurs le droit d'initiative sur le plan communal.
L'exercice du pouvoir, la gestion et le contrôle démocratique dans les communes sont réglés par la loi cantonale du 3 juillet 1954 sur l'administration des communes. Le souverain, c'est-à-dire l'ensemble des citoyens, est représenté par un conseil municipal de sept à vingt-neuf membres, élus au suffrage direct par les citoyens. Ce conseil a depuis 1843 des compétences étendues et contrôle toute l'utilisation des deniers de la commune: il peut conclure des baux relatifs aux biens communaux; il délibère sur les transactions et actions judiciaires qui touchent aux intérêts communaux, il décide des aliénations, échanges, partages ou acquisitions d'immeubles. Il se prononce également sur les projets de construction ou de démolition des édifices communaux et sur tous les travaux d'utilité publique de la commune. Enfin, il a seul la compétence de céder des parcelles de biens communaux, que ce soit par droit de superficie, don ou vente. Il donne son préavis sur le salaire des fonctionnaires communaux tels que le secrétaire de mairie ou le cantonnier, sur la nomination des officiers de sapeurs-pompiers et des inspecteurs du bétail, et sur les changements de délimitation de la commune.
Pour le Conseil municipal, l'année est marquée par deux temps forts, qui correspondent aux deux sessions ordinaires: d'abord la présentation par le maire ou par le Conseil administratif du budget communal, présentation suivie du vote; puis l'adoption des comptes rendus administratif et financier de l'exécutif communal. En matière de finances, les compétences du Conseil municipal sont donc considérables, [p. 84] puisqu'il peut refuser certaines propositions de dépenses ou au contraire proposer des investissements.
Maires et conseils administratifs
Si l'on admet que le Conseil municipal est le représentant du souverain et assume comme tel le contrôle de l'administration communale, on peut dire que le maire et ses adjoints —ou dans les grandes communes le Conseil administratif, formé de trois membres et de cinq pour la Ville de Genève — représentent l'exécutif. Mais le principe démocratique de la séparation des pouvoirs ne peut être appliqué strictement dans les communautés très petites comme il l'est au niveau cantonal. C'est ainsi que dans les communes rurales les adjoints du maire sont jusqu'à présent membres de plein droit du Conseil municipal auquel ils doivent rendre leurs comptes. En outre les maires ont quelques attributions morales et sociales qui touchent de près au pouvoir judiciaire: ils sont appelés à assumer le rôle d'arbitre dans des conflits personnels, familiaux, professionnels, des conflits de propriétés de voisinage, etc., activité qui prend toujours plus d'importance.
La principale tâche du maire est cependant l'administration de la commune. Il gère les biens communaux et les finances communales, exécute les décisions du Conseil municipal et dirige les travaux. Responsable devant le Conseil d'Etat de l'ordre sur le territoire communal, il est chargé d'y appliquer les mesures de police générale. Pratiquement, c'est la police cantonale qui assure l'ordre, mais les grandes communes emploient des agents municipaux, revêtus de compétences encore assez limitées telles que surveillance des parcs publics, des marchés, des chiens salissants et bruyants, des véhicules mal garés.
Le maire nomme les fonctionnaires communaux tels que cantonnier, secrétaire de mairie, concierge de l'école. Il nommait autrefois les gardes champêtres ou gardes ruraux, jusqu'à la suppression de cette fonction en 1935. Enfin, le maire (ou le président du Conseil municipal) représente l'autorité dans toutes les fêtes, manifestations ou anniversaires locaux: tâche très importante, qui permet de "prendre le pouls" de la vie civique, et qui peut être très lourde dans des communes comme Carouge, qui compte en 1982 soixante-trois sociétés locales.
Dans les grandes communes, les conseillers administratifs ont les mêmes compétences que le maire d'une commune rurale. Le Conseil administratif est collectivement responsable [p. 86] de sa gestion devant le Conseil d'Etat et devant le Conseil municipal, dont il ne fait pas partie. Le conseiller qui préside ses séances porte le titre de maire — en Ville de Genève, le titre de maire n'existe toutefois que depuis 1964; au reste, ainsi que nous le verrons dans le volume 4, les institutions de la Ville de Genève présentent bien d'autres différences.
Les finances communales
Les recettes de la commune proviennent principalement de l'impôt direct sous forme de centimes additionnels à l'impôt cantonal. Le taux en est fixé par les communes, sous réserve d'approbation par le Conseil d'Etat. Il varie entre 31 centimes (Genthod) et 55 centimes par franc (Onex). L'impôt est perçu par le département des Finances et Contributions qui le rétrocède aux communes. Une deuxième source de recettes est la taxe professionnelle. Diverses autres rentrées complètent ces ressources, en particulier la contribution foncière, les droits de mutation sur les ventes de biens immeubles, les amendes et les revenus des biens communaux. En outre, les communes peuvent contracter des emprunts, qui sont soumis à la ratification du Conseil d'Etat.
Un fonds de péréquation intercommunal permet aux communes à forte capacité financière de participer aux charges de communes moins favorisées, par un système de répartition intercommunal. De plus, les subventions accordées par l'Etat pour des constructions scolaires ou autres sont calculées en fonction de la capacité financière des communes.
Ces recettes servent à couvrir les frais du ménage communal: salaires des employés, réparation et entretien des immeubles et des routes, déblaieinent de la neige et autres travaux, prévoyance sociale, sports, loisirs, beaux-arts. Ces charges tendent à s'accroître et à se compliquer toujours davantage.
La surveillance de l'Etat
Ainsi présentée, l'organisation des communes, avec un organe délibératif et un organe chargé d'exécuter les décisions du Conseil et de gérer les biens communs, pourrait être celle d'un petit monde autonome, se suffisant à lui-même. Mais un troisième partenaire, le gouvernement cantonal, intervient à tous les niveaux pour surveiller la vie communale. [p. 86]
Que les maires et conseillers administratifs prêtent serment devant le Conseil d'Etat, c'est là une relation normale, puisque le Conseil d'Etat est l'autorité supérieure de tout le Canton. Qu'ils reçoivent ensuite le serment des membres du Conseil municipal, en revanche, cela signifie qu'ils sont aussi les représentants du gouvernement cantonal et remplissent en la circonstance le même devoir que les préfets dans les districts du canton de Vaud.
Le Conseil d'Etat approuve le budget de la commune après qu'il a été voté par le Conseil municipal. Toutes les délibérations de ce dernier sont transmises au département de l'Intérieur et de l'Agriculture, désigné par le Conseil d'Etat pour surveiller les communes. Les dépenses engagées par [p. 88] l'exécutif sont contrôlées par le service financier de ce département, qui prend connaissance par là de l'usage des deniers communaux.
En outre, l'administration cantonale assume diverses tâches qui ailleurs reviennent habituellement aux communes: l'assistance, l'instruction publique, la police des constructions, la distribution d'eau, de gaz, d'électricité, la perception des impôts — avec la circulation, les autorisations de commerce et de fêtes nocturnes — la protection civile, tout cela est centralisé. L'incinération des ordures également, avec une participation financière des communes.
Cette répartition des charges se justifie actuellement par des raisons d'organisation et par les petites dimensions du territoire cantonal. De même que la faible autonomie des communes et la surveillance de l'Etat sur les délibérations et les finances communales, cette division des tâches résulte surtout d'une évolution qui se poursuit depuis plusieurs siècles.
[p. 89]
Les sociétés locales
Dans les villages et dans les grandes agglomérations voisines de la ville, la vie communautaire n'est pas seulement le fait des corps constitués. Une multitude de groupements et de sociétés à buts divers rassemblent les habitants de la campagne selon leur âge, selon leurs activités professionnelles ou récréatives ou selon leurs intérêts communs. Surtout dans les communes suburbaines qui ont subi le choc d'un développement rapide, et dans les cités satellites qui n'ont pas de centre traditionnel, les sociétés locales jouent un rôle essentiel pour souder entre eux les habitants et créer une vie communautaire.
L'intérêt public
La démocratie ayant pour principe fondamental la vertu, on ne saurait concevoir des sociétés sans un but avouable: se retrouver pour l'utilité commune et non pour s'amuser ensemble, telle est à l'origine la raison d'être de tout groupement. Aussi les premières sociétés que l'on recense dans les villages genevois, les compagnies de sapeurs-pompiers, sont en réalité des services publics dont le fonctionnement est prévu par des règlements officiels très anciens.
Depuis les origines, où l'on se passait de main en main des seaux de cuir bouilli, jusqu'au XVIIIe siècle, où les communes se procurent les premières pompes ou "seringues", la discipline collective est la première condition de l'efficacité. Les registres de délibérations communales et les textes législatifs mentionnent des corps de sapeurs-pompiers dès l'époque de la Restauration (1814-1847). Aujourd'hui, ils forment des compagnies dont la mise sur pied, le recrutement et l'organisation appartiennent aux communes en vertu de la loi de 1959 sur la lutte contre le feu. De même que les sections de la Protection civile, ces compagnies sont placées sous la surveillance du département de l'Intérieur.
Mais les exercices parfois spectaculaires et les interventions dans les incendies ne constituent pas la seule participation des pompiers à la vie communale: contents de se retrouver entre eux et avec leurs amis, ils ont fondé dans diverses communes des amicales qui organisent, en collaboration avec d'autres sociétés, des bals, des soirées, des banquets, des vogues et des rallyes. Le même phénomène s'est développé autour d'un autre service obligatoire, la Protection civile, puisqu'il existe en divers endroits, notamment au Grand-Saconnex, des amicales des Anciens de la Protection civile. [p. 90: image / p. 91]
Le dévouement au prochain se concrétise aussi dans les activités des sections de Samaritains et dans les treize sections de la Fédération des sauveteurs auxiliaires du canton de Genève, qui organisent des cours de secourisme et prêtent leur aide à toutes les manifestations locales.
Les riverains et amoureux du lac sont constitués en sociétés de sauvetage, rattachées à la Société internationale des Sauveteurs du Léman. Ces groupes très utiles, vu le développement remarquable de la navigation de plaisance sur le lac, ont "démarré" très modestement dès la fin du XIXe siècle ("La Belotte-Bellerive", 1884 ; Hermance, 1889-1890). Leurs membres s'entraînent régulièrement à repêcher des navigateurs tombés à l'eau, à redresser des voiliers chavirés et récoltent des fonds pour acheter des bateaux toujours plus perfectionnés.
Les associations d'habitants
C'est aussi pour l'utilité publique, ou du moins dans l'intérêt du plus grand nombre d'habitants que se sont formées presque partout des "associations des intérêts de..." ou des associations d'habitants. Elles se regroupent en deux fédérations concurrentes et opposées politiquement. Leur éventail d'action s'est évidemment élargi avec la variété des activités de loisirs et des intérêts à défendre: outre les activités "folkloriques", organisation de fêtes, d'arbres de Noël, prise en charge des aînés, séances de cinéma, débats, concours de photographie, visites d'institutions et d'entreprises, ventes et bourses aux vêtements, ces associations relaient les autorités communales et cantonales pour diverses tâches vitales. L'Association des Intérêts Moillesulaz-Foron se préoccupe des débordements du Foron; celle d'Aïre-Le Lignon de baraquements pour saisonniers, de la circulation des camions, des nuisances occasionnées par la station d'épuration, des transports publics. A Versoix, l'association "Ecole et Quartier", qui groupe plus de 1.200 membres, est une structure d'éducation permanente qui fait vivre les locaux et équipements scolaires en dehors des heures d'école en y organisant des loisirs et des cours pour adultes.
La "jeunesse"
Ces associations d'habitants sont en général récentes. Elles ont succédé, pour l'organisation des fêtes et de diverses cérémonies, à d'autres groupes qui existaient traditionnellement [p. 92] dans les communes rurales. Par exemple les sociétés de jeunesse réunissant tous les hommes célibataires d'une commune ou d'une paroisse se sont maintenues dans la campagne genevoise beaucoup plus tard qu'en Haute-Savoie. Particulièrement actives dans l'entre-deux-guerres sur la rive gauche, où elles étaient constituées en fédération, elles organisaient bals et fêtes, récoltaient des fonds pour partir pour des courses plus ou moins lointaines et se livraient à diverses facéties lorsque l'un ou l'autre de leurs membres se mariait et omettait d'inviter à boire le reste de la compagnie (voir ci-dessus, page 33).
Elles existent encore aujourd'hui: ainsi à Laconnex, la Société de jeunesse a été recréée en 1976 par la fusion de "La Soralienne" et des "Peupliers" de Laconnex; elle anime le bal des Roses, les vogues et les autres fêtes; à Dardagny, la société des garçons, fondée vers 1900, est désormais doublée d'une société des filles, fondée en 1981; à La Plaine, sept jeunes très actifs récoltent de l'argent pour partir en voyage. A Satigny, la jeunesse fondée en 1899 comptait six membres en 1979; elle organise des bals, construit des chars fleuris pour les fêtes des vendanges et les fêtes de Genève. Aujourd'hui toutefois, ces sociétés de jeunesse se transforment et font place à des groupes plus informels, discothèques, centres d'accueil et de loisirs pour jeunes gens sans famille.
De l'art militaire aux jeux sportifs
De toutes les activités qui groupent les membres d'une communauté, les exercices physiques, pratiqués individuellement ou par équipes, sont sans doute ceux qui attirent le plus grand nombre de personnes puisque non seulement les sportifs, mais encore leur public, venu les applaudir et les encourager, participent aux réunions et avivent l'émulation.
Les premières activités sportives trouvent leur justification dans la défense militaire: là comme ailleurs, c'est la ville de Genève qui a donné l'exemple, avec la Société de l'Arquebuse, dont on trouve les premières mentions en 1474 dans les documents. Les villages privilégiés par les historiens peuvent faire état dé sociétés de tir très anciennes: Cologny demande en 1588 l'autorisation de créer un prix de tir à l'arquebuse — et ne l'obtiendra que plus tard. Satigny fait remonter sa société de tir à 1691, Jussy au XVIe siècle. La République encourageait les exercices militaires dans les mandements et Jussy organisait tous les deux ans, au mois de mai, le Tir au Papegay, que l'on appela plus tard la Fête des [p. 93] Rois. Son actuelle Société des carabiniers date de 1830. A Veyrier, c'est la Société de jeunesse — appelée Société des garçons — qui est à l'origine d'une société de tir florissante, la plus importante du canton: fondée lors de la vogue de 1852, elle a pris un grand développement, a construit un stand équipé aujourd'hui de cibles électroniques, fréquenté par les adeptes du tir sportif comme du tir militaire. C'est aussi en 1852 qu'a été fondée la Société de tir au canon à Carouge. 1859 voit la création de la Fraternelle de Bernex qui compte aujourd'hui un millier de tireurs. Ainsi, dans les années qui suivirent la guerre du Sonderbund (novembre 1847), de nombreuses sociétés ont été créées dans les Communes réunies dans un effort de réconciliation confédérale. A Versoix, la Société de tir au canon fondée en 1880 possède un stand ultra-moderne.
Il y a longtemps que l'aspect sportif et ludique l'a emporté sur l'aspect militaire et défensif, puisque les frontaliers participent aux manifestations: c'est ainsi que l'adjoint au maire d'Etrembières a été roi du tir de Veyrier en 1979 et participe comme tel aux repas du "Club des Rois".
La gymnastique, plus récente que le tir en tant qu'institution, réunit un grand nombre d'adeptes, groupés en sections de la Société fédérale de gymnastique. En 1823, un nommé Christian Rosenberg obtint l'autorisation de donner à Genève des cours de gymnastique. Une société fut fondée en Ville de Genève en 1843. D'autres groupes se constituèrent peu à peu dans les communes, si bien que l'on put fonder, en 1873, une société cantonale de gymnastique qui comptait déjà douze sections. Il est peu de communes dans le canton de Genève qui n'aient pas deux ou trois groupes de gymnastes des deux sexes et de toutes les générations: les groupes de pupilles et pupillettes, recrutés avec l'aide de l'école, participent comme leurs aînés aux manifestations de gymnastique qui culminent dans l'organisation à Genève de la Fête fédérale de gymnastique (en 1852, 1867, 1891, 1925, 1978). Le phénomène le plus récent, dans ce domaine, est la création de groupes de gymnastique "du troisième âge", fréquentés surtout par les femmes.
La gymnastique, l'athlétisme et les autres exercices tels que le cross-country, la lutte, le yoga, le karaté, le judo et le tir conservent toujours un aspect utilitaire: se maintenir en forme, remplir ses obligations militaires. Les sports de randonnées: marche, cyclisme, alpinisme, équitation, font "courir", c'est le cas de le dire, une population toujours plus nombreuse, désireuse de s'aérer.
Mais ce sont incontestablement les jeux sportifs, en particulier les jeux par équipes portant les couleurs d'une [p. 94: image / p. 95] commune, qui sont au XXe siècle les créateurs les plus féconds d'institutions: en effet, la nécessité d'un terrain, d'une installation particulière, les compétitions et les relations publiques qui se développent autour de ces jeux supposent l'intervention des pouvoirs publics et l'organisation des activités dans des clubs ou des sociétés étroitement liés à la vie communale.
L'Inventaire des installations sportives à Genève, publié en 1982 par le département de l'Intérieur et de l'Agriculture, permet d'évaluer l'effort accompli par les communes pour favoriser les sports. La gymnastique vient en première position, avec 218 salles, 48 terrains d'athlétisme et 74 terrains de jeux (pour le volley-ball et le basket-ball). Le tennis totalise 217 courts, le football 145 terrains: seules huit communes n'ont pas de terrain de football, et la commune de Vernier en possède 18. On compte 50 piscines, couvertes ou non, 39 terrains de pétanque, 23 installations de tennis de table, 16 ports de yachting, etc.
Toutes ces installations sont gérées et animées par des sociétés qui pratiquent ou encouragent le sport et participent aux fêtes communales. Il s'agit en général, si on les compare aux sociétés de tir ou de gymnastique, de créations relativement récentes: après le F.C. Servette, fondé en 1890, le plus ancien club de football paraît être celui de Veyrier (1908) suivi par Meyrin (1914), qui est très florissant puisqu'il comptait en 1979 plus de 500 membres, dont 350 juniors, 18 équipes de différentes catégories et une école de football de 120 élèves. Les clubs de footballeurs actifs se doublent parfois d'une association de supporters: ainsi à Compesières, le Football-club date de 1919; le club des supporters, fondé en 1972, récolte des fonds pour acheter l'équipement, en organisant des soirées, des matches de football et même des tournois de jass.
La multiplication des sociétés sportives, pratiquant les disciplines les plus variées, est une caractéristique de la seconde moitié du XXe siècle. Par l'esprit d'émulation, la camaraderie entre leurs membres, le dévouement et la fidélité à la cause commune, les sociétés sportives constituent un élément non négligeable de la vie civique.
Chorales et fanfares
Dans les villages comme dans les communes suburbaines, l'on se groupe et l'on s'organise pour pratiquer toutes sortes d'activités artistiques. Le chant choral, qui prend sa source et sa justification dans la liturgie et dans les fêtes patriotiques, [p. 96] est sans doute à l'origine des premières chorales paroissiales et communales. A la fin du XIXe et au début du XXe siècle, époque de leur création, les choeurs sont généralement d'un seul sexe; on ne réunissait les deux sexes que pour les productions en public ou les dernières répétitions. Dans les années 1965-1975, l'attraction exercée par la ville et ses distractions variées a créé quelques difficultés de recrutement aux chorales de campagne. Mais aujourd'hui l'évolution des moeurs, qui autorise la mixité, et le contenu des partitions musicales, qui l'exige, ont permis aux chorales de se restructurer et de connaître une nouvelle prospérité.
Particulièrement actives dans les paroisses catholiques, certaines chorales, telle celle de Compesières, fondée en 1867, ont eu quelque temps une certaine couleur politique: on les considérait, à tort ou à raison, comme de fidèles soutiens du parti démocrate-chrétien. Mais il ne s'agit là, peut-être, que d'une projection: en 1883 fut fondée à Compesières la fanfare municipale qui se transféra dix ans plus tard à Plan-les-Ouates. Comme elle était d'essence entièrement laïque, on lui attribua des opinions radicales, et la légende se développa autour de cette opposition.
Toujours est-il qu'aujourd'hui les fanfares sont l'ornement obligatoire de toutes les manifestations officielles et donnent à la vie de la commune l'indispensable relief musical. Elles organisent elles-mêmes des soirées pour s'offrir un drapeau ou une grosse caisse, ou plus simplement pour fraterniser avec d'autres musiques — par exemple à la fête de la Fédération des musiques genevoises de campagne. En outre elles participent à la fête nationale du 1er août — quelquefois en formation réduite du fait des vacances — aux promotions, à la fête de Noël, aux concours sportifs, aux vogues, aux kermesses et fêtes religieuses, ainsi qu'aux productions des autres sociétés. Parmi les plus anciennes, on relève la fanfare du Grand-Saconnex, fondée en 1878, celle de Veyrier, l'Echo du Salève, fondée en 1881, celle de Vernier, qui date de 1890, celle de Genthod et l'Union instrumentale d'Hermance (1903), l'Union instrumentale La Plaine-Dardagny-Russin (1906). Plusieurs ont une école de musique (Chêne-Bougeries, Genthod-Bellevue, par exemple).
L'activité musicale ne se limite pas aux chorales et tanfares municipales ou privées. Carouge possède un orchestre symphonique, Le Lignon un orchestre de chambre, Meyrin une école d'accordéon, l'Avenir de Châtelaine, qui édite des disques, et Vernier un ensemble de musique champêtre, les Indécis d'Aïre, issus d'une société de pêche constituée entre 1927 et 1929. Tout cela sans compter les trios formés d'une clarinette, d'une contrebasse et d'un accordéon, animateurs [p. 97] indispensables des fêtes et des bals de mariages, et les innombrables petits orchestres "pop", qui comportent au moins une guitare, une basse et une batterie.
Sociétés théâtrales
Les soirées villageoises ne sauraient se concevoir sans une pièce de théâtre ou un vaudeville. Toutes les sociétés, jeunesse, scouts, amicales des pompiers pratiquent à l'occasion le théâtre amateur. Mais certains groupes qu'on appelle sociétés "littéraires" s'y spécialisent, parfois depuis le XIXe siècle. A Cologny, par exemple, la "Jeunesse littéraire et musicale", fondée en 1891, organise des soirées théâtrales et inaugure bientôt, en septembre 1897, une salle de réunion dans une annexe de la mairie. On recense des sociétés du même genre à Lancy, Onex, Corsier, Confignon, Satigny, Plan-les-Ouates ("La Boîte à sel"), Vernier ("L'Echo de Vernier"), Lully ("Les Tréteaux du Signal"), Veyrier ("Les Tréteaux de l'Arvaz", revue villageoise), etc. Signalons encore deux ateliers de marionnettes, à Corsier et à Cointrin.
Tradition et création
Aux groupes pratiquant la musique ou le théâtre, on peut ajouter deux catégories qui touchent à la danse: les groupes folkloriques, rattachés à la fédération cantonale du costume genevois, qui revêtent à l'occasion de diverses fêtes un costume "paysan", créé dans les années trente à partir des dessins d'Adam Tôpffer pour permettre aux Genevois de participer aux fêtes du costume suisse. Les noms de ces groupes évoquent des villages: "Les Bernésiennes", "Jussy", "Meyrin-Folklore", "Versoix" (1934), "L'Onesienne", "Ceux d'Avully" (le groupe le plus récent, fondé en 1982) ou des traditions régionales": "La Champagne", "Le Mandement", "Les Glaneuses" (groupe de Corsier, fondé en 1977), et surtout "Le Feuillu" à Plan-les-Ouates, qui possède une école de danse.
La seconde catégorie, intermédiaire entre la danse et le sport, est celle des majorettes, groupes de jeunes filles bottées et court-vêtues qui défilent en faisant du "twirling": au Grand-Saconnex, à Onex, à Meyrin, ailleurs encore, les jeunes filles en fleur défilent en faisant tourbillonner leur canne et remportent même des prix dans les tournois internationaux. [p. 98]
Le tableau des activités artistiques serait incomplet sans le groupes communaux ou régionaux qui patronnent les arts visuels, y compris le cinéma et la photographie, ou l'artisanat (poterie, tissage, en plein essor dans les années soixante-dix-quatre-vingt). Leurs productions sont mises en valeur lors des expositions, des ventes organisées dans les locaux communaux, ou des vogues ou kermesses. Cette activité n'est pas sans importance dans les communes puisqu'elle est à l'origine de plusieurs "centres de loisirs", notamment dans les agglomérations suburbaines.
De l'utilité publique à l'organisation des vogues et des bals, la vocation des sociétés locales a fortement évolué depuis le début du siècle dernier. Ce changement reflète l'évolution des moeurs dans le monde genevois comme d'ailleurs dans toute l'Europe occidentale. Alors que l'organisation des loisirs et l'expression artistique appartiennent par excellence à la famille, à l'individu et au secteur privé, ces activités, par l'intermédiaire des sociétés locales, sont de plus en plus confiées aux collectivités publiques ou du moins soutenues par elles.
C. S.
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